Conditions générales de vente des produits vendus sur l’ensemble des sites du portail https://lefilaloeuvre.fr
Date de dernière mise à jour 09/02/2016.
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises TTC (TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés dans son devis.
LE FIL À L’OEUVRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de LE FIL À L’OEUVRE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Certains modèles exposés ne sont pas commercialisables.
2. Commandes
Vous pouvez passer commande :
– sur Internet : https://lefilaloeuvre.fr
– par téléphone au 06.24.00.64.38.
LE FIL À L’OEUVRE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
3. Validation de la commande
Toute commande effectuée sur l’ensemble des sites du portail https://lefilaloeuvre.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
4. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de la commande se fait par chèque français libellé à l’ordre de Viviane NATU, accompagné d’une photocopie de CNI ou d’un Kbis pour les entreprises et à adresser à Mme Viviane NATU, 2 rue du Courredou, 09300 DREUILHE
5. Droit de rétractation
En vertu des dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et ce à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits devront être retournés par la Poste, accompagnés de l’original de la facture d’achat, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine non descellé à l’adresse suivante : Mme Viviane NATU, 2 rue du Courredou, 09300 DREUILHE.
En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. Toute demande de retour effectuée hors du délai légal ne pourra être acceptée.
Les remboursements s’effectueront par chèque adressé au nom du client et à l’adresse de facturation, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
6. Livraison
Toute expédition sera effectuée par la poste vers la France métropolitaine, les autres pays de l’Union Européenne et la Suisse. Les frais de port varient en fonction du poids de la commande.
La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de LE FIL À L’OEUVRE. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux. Les commandes sont traitées dès réception de votre paiement. Il convient d’ajouter à ce temps de traitement le délai de livraison postal moyen.
7. Responsabilité
Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent les photos et textes peuvent comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de LE FIL A L’OEUVRE ne saurait être engagée.